Conditions Générales de Vente

 

TukuTuk sp. z o.o.

Płouszowice-Kolonia 137A

21-008 Jastków

Pologne

Contact téléphonique (du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h00) :  
+48 502 859 771

Contact par email :  
kontakt@tukutuk.com

Domaine d'application

  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") de TukuTuk sp. z o.o. (ci-après dénommé " vendeur ") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé " client ") avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.
  2. Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
  3. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Exigences techniques

  1. Pour le bon fonctionnement du magasin, vous avez besoin :
    • d'un appareil ayant accès à l'internet
    • d'un navigateur web compatible avec JavaScript et les cookies.
  2. Pour passer une commande dans le magasin, outre les exigences spécifiées au paragraphe 1, un compte e-mail actif est nécessaire.

Achat et conclusion du contrat

  1. Les descriptions de produits publiées dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas une offre contraignante de la part du vendeur. Le client peut les accepter selon la procédure décrite ci-dessous.
  2. Les prix des marchandises indiqués dans le magasin sont les prix totaux des marchandises.
  3. Le prix total d'une commande se compose du prix des marchandises figurant dans le magasin, du coût de la livraison des marchandises et de certains modes de paiement. Les prix des marchandises indiqués dans la boutique sont les prix totaux des marchandises.
  4. Les biens sélectionnés pour l'achat doivent être ajoutés au panier dans la boutique.
  5. L'acheteur choisit ensuite parmi les options disponibles dans la boutique : le mode de livraison des marchandises et le mode de paiement de la commande, et saisit les données nécessaires à l'exécution de la commande.
  6. Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire web du vendeur, le client peut corriger les informations saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier. En outre, toutes les informations fournies seront réaffichées dans la fenêtre de confirmation juste avant la confirmation définitive de la commande et pourront être corrigées de la même manière.
  7.  Une commande est passée lorsque l'acheteur confirme son contenu et accepte les conditions générales de vente.
    La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur.
  8. La commande peut être passée en français, allemand, anglais et polonais.
  9. Le vendeur fournira à l'acheteur une confirmation de la conclusion du contrat de vente sur un support durable ou par courrier électronique, au plus tard au moment de la livraison des marchandises.
  10. L'acheteur peut s'inscrire dans le magasin, c'est-à-dire créer un compte, ou effectuer des achats sans s'inscrire en fournissant ses données lors de chaque commande.
  11. Les commandes sont traitées et le contact est établi par courrier électronique et par le système automatisé de traitement des commandes. Il incombe au client de s'assurer que l'adresse électronique fournie est correcte aux fins du traitement de la commande et qu'il peut recevoir les courriers électroniques envoyés par le vendeur.

Prix et conditions de paiement

  1. Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
  2. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires non imputables au vendeur et à la charge du client peuvent être occasionnés dans certains cas. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent également s'appliquer à la transmission de fonds lorsque la livraison n'a pas lieu dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
  3. Le paiement de la commande peut s'effectuer, au choix de l'Acheteur, de la manière suivante :
    1. via la plateforme de paiement :
      • PayPal
      • PayU
    2. Les deux plateformes offrent la possibilité de payer par carte de paiement :
      • Visa
      • Visa Electron
      • MasterCard
      • MasterCard Electronic
      • Maestro
  4. En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "PayPal", le traitement du paiement s'effectue via PayPal, PayPal pouvant également recourir aux services de prestataires de paiement tiers à cet effet. Dans la mesure où le vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance des fonds au client (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et concrètement désigné au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue un contrôle de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est autorisé, le client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou dans les intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal avec effet libératoire. Le vendeur reste cependant compétent, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs.
  5. Pour en savoir plus sur les méthodes de paiement, consultez la section Méthodes de paiement

Conditions de livraison

  1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.
  2. Si, au sein d'une même commande, l'Acheteur a acheté des biens avec des délais de livraison différents, la commande sera exécutée dans le délai applicable aux biens ayant le délai de livraison le plus long.
  3. Si le transporteur retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la livrer au client, les frais occasionnés par l'échec de l'expédition seront imputés au client. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas si le client a exercé son droit de rétractation conformément aux règles, s'il n'est pas responsable des circonstances ayant entraîné l'impossibilité de livrer la marchandise, ou s'il a été temporairement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur ne lui ait préalablement annoncé un délai de livraison raisonnable.
  4. Comme pour toute expédition, il est possible de connaître des retards ou de perdre le produit. Dans un tel cas, nous engageons le transporteur à ouvrir une enquête. Tous les efforts sont déployés, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis, sans toutefois dépasser une limite de 30 jours. Si nécessaire, le commerçant sera remboursé par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
  5. Si, au sein d'une même commande, l'Acheteur a acheté des biens avec des délais de livraison différents, la commande sera exécutée dans le délai applicable aux biens ayant le délai de livraison le plus long.

Conformité & Garantie Légales

  1. Le vendeur est responsable de la conformité du produit au contrat et des vices cachés, conformément aux lois en vigueur.
  2. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à partir de la livraison pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions prévues par la loi. Aucune preuve de défaut de conformité n'est requise pendant les vingt-quatre mois suivant la livraison. Pour les produits d'occasion, ce délai est de six mois.
  3. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment des éventuelles garanties commerciales.
  4. Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
  5. Pour les garanties commerciales, veuillez consulter le site web du vendeur.
  6. Pour toute réclamation relative à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés, veuillez contacter le vendeur Tukutuk à l'adresse électronique kontakt@tukutuk.com, au formulaire de contact ou à l'adresse indiquée dans les présentes conditions générales.
  7. Vous trouverez également plus d'informations dans la section réclamations et service

Retours & Remboursements

  1. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
  2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
  3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TukuTuk sp. z o.o., Płouszowice-Kolonia 137A, 21-008 Jastków, Pologne, Tél. : +48 502 859 771, E-mail : kontakt@tukutuk.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
  4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
  5. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  6. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
  7. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
  8. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
  9. Vous trouverez plus d'informations et le formulaire de retour dans la section droit de retour 

    Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

    Le droit de rétractation du contrat conclu à distance ne s'applique pas au contrat :
    • dont l'objet de la prestation est un bien non préfabriqué, produit selon les spécifications de l'Acheteur privilégié ou servant à répondre à ses besoins individualisés ;
    • lorsque l'objet de la prestation est un bien qui se détériore rapidement ou dont la durée d'utilisation est courte ;
    • lorsque l'objet de la prestation est la chose fournie dans un emballage scellé qui ne peut être retourné après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
    • lorsque l'objet de la prestation est une chose qui, en raison de sa nature, est indissociablement liée à d'autres choses après la livraison ;
    • lorsque l'objet de la prestation est un enregistrement sonore ou visuel ou un programme d'ordinateur fourni dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
    • pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception d'un contrat d'abonnement ;
    • dont le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le vendeur n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation du contrat.

Règlement alternatif des litiges

  1. La Commission européenne met à disposition sur Internet une plateforme de règlement en ligne des litiges sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
  2. Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.
  3. Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité élargie des producteurs

  1. Pour chaque emballage utilisé, TukuTuk verse une contribution financière à Leko, l’éco-organisme en charge du recyclage des emballages et papiers en France.
  2. Pour faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de la REP, la loi AGEC prévoit la mise en place d'un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises aux principes de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). TukuTuk est enregistrée au registre des metteurs sur le marché d'éléments d'emballage sous le numéro FR223061_01NOER (LEKO).
  3. Le but étant de produire, distribuer et consommer en préservant notre planète, ses ressources, la biodiversité et le climat. Pour plus d’information, visitez le site: https://www.leko-organisme.fr 
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